Arrêté du 19 décembre 2003 portant nomination du directeur de la recherche et de la diffusion de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

J.O. 2 du 3 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00313
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Arrêté du 19 décembre 2003 portant nomination du directeur de la recherche et de la diffusion de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

NOR : JUSE0340144A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2003, M. François Courtines, maître de conférences, est nommé directeur de la recherche et de la diffusion de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire à compter du 2 janvier 2004 pour une durée de trois ans.